La société Jean Yver organise une journée d’études à Rouen le 6 décembre 2024.

Comme l’énonce Pothier dans son Traité de la procédure civile, la procédure peut se définir comme « la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les exécuter ». Cette acception contentieuse de la procédure s’accorde avec l’origine étymologique du terme, dérivé du verbe latin procedere, qui renvoie à l’idée d’« avancer », d’« aller en avant » : ainsi, la procédure évoque la trajectoire du procès, ses étapes, de ses prémices à son dénouement. Ce cheminement, parfois perçu comme l’occasion de vaines chicanes, est indispensable pour ordonner les débats et doit permettre, du moins l’espère-t-on, de « rendre à chacun le sien », selon la célèbre conception distributive de la justice.

La prochaine journée d’étude de la société Jean Yver se concentrera sur la « procédure » ainsi entendue dans les pays de l’Ouest, en comprenant dans le champ chronologique d’étude l’ancienne France. Si des chercheurs se sont déjà intéressés à cette thématique, à l’image par exemple de Robert Besnier pour la Normandie médiévale, de nouvelles investigations sont souhaitables pour approfondir les connaissances, d’autant que toutes les régions occidentales et toutes les périodes n’ont pas bénéficié du même degré d’attention. En se fondant sur les sources juridiques mais aussi éventuellement littéraires, il s’agira de mieux comprendre les particularismes locaux sur les questions procédurales, ou la réception des traditions nouvelles, impulsées par le clergé ou par des princes, et leur acclimatation régionale. Dans cette perspective, on pourra étudier la mise en œuvre des législations royales destinées à réglementer la procédure durant les temps modernes, parmi lesquelles les célèbres ordonnances unificatrices de Louis XIV de 1667 de 1670, sur la procédure civile et la procédure criminelle.

Différentes thématiques pourront être évoquées. On pourra s’interroger sur le rôle du juge au cours de l’instance. Cela pourra mener à étudier l’essor, dans les pays de l’Ouest, des pratiques inquisitoires accordant au juge un rôle moteur, notamment pour diligenter d’office des procédures contre des malfaiteurs suspectés. Alors que ce mode procédural se développe dans le royaume à partir du XIIIe siècle, comment la culture inquisitoire est-elle reçue dans les pays de l’Ouest ? On pourra également porter l’attention sur les modes de preuve. Qu’en est-il, à l’Ouest, des pratiques ordaliques, de leur recours mais aussi de leur disparition ? Quels regards nouveaux peut-on porter sur les modes de preuve singularisant l’Ouest, comme par exemple, en Normandie, la recognitio ? Comment, dans ces contrées, l’enquête romanocanonique s’est-elle développée ? Quelles résistances locales peut-on observer face aux pratiques nouvelles ? Enfin, que peut-on par exemple dire de l’exécution des décisions de justice, qu’il s’agisse de l’application des peines ou des voies d’exécution ? Ces questionnements ne sont pas exhaustifs, tant s’en faut, la matière pouvant donner lieu à des approches variées.

Informations pratiques

• Les communications ne devront pas excéder 25 minutes
• Les propositions de communication sont à retourner avant le 31 décembre 2023 à l’adresse suivante : vincent.martin1@univ-rouen.fr
• Elles seront accompagnées d’un résumé de 500 signes espaces compris maximum.